Arrêté du 12 juillet 1993 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 novembre 1993.

TexteArrêté du 12 juillet 1993

IdentifiantLEGIARTI000006874033

Texte parentLEGITEXT000006060223

Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 juillet 1993 (version du 10 novembre 1993)Légifrance →

1. Les annexes I, II et IV de l'arrêté du 17 juin 1987 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes I, II et III du présent arrêté. Il est ajouté une annexe IV bis figurant en annexe IV du présent arrêté.

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