Journal officiel · Avis

Avis du 29 octobre 1991 89-24 RELATIVE A L'AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE RELATIVE A UNE MAJORATION DE LA CONTRE-VALEUR DE LA REDEVANCE DE POLLUTION DOMESTIQUE EN CONTREPARTIE DE L'AIDE APPORTEE PAR L'AGENCE POUR LES TRAVAUX D'ACHEVEMENT DE L'ASSAINISSEMENT DU LITTORAL PROVENCE-COTE D'AZUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le29 octobre 1991
Publié le28 décembre 1991
PublicationJORF n°302 du 28 décembre 1991
NORENVP9161461V
IdentifiantJORFTEXT000000339943
RéférenceAvis du 29 octobre 1991 89-24 RELATIVE A L'AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE RELATIVE A UNE MAJORATION DE LA CONTRE-VALEUR DE LA REDEVANCE DE POLLUTION DOMESTIQUE EN CONTREPARTIE DE L'AIDE APPORTEE PAR L'AGENCE POUR LES TRAVAUX D'ACHEVEMENT DE L'ASSAINISSEMENT DU LITTORAL PROVENCE-COTE D'AZUR, JO du 28 décembre 1991, NOR ENVP9161461VFac-similé du JO du 28 décembre 1991 →

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