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Avis du 29 octobre 1991 91-21 DE L'AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE RELATIVE AUX REDEVANCES POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET AUX PRIMES POUR REDUCTION DE LA POLLUTION REJETEE DANS LE MILIEU NATUREL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le29 octobre 1991
Publié le28 décembre 1991
PublicationJORF n°302 du 28 décembre 1991
NORENVP9161458V
IdentifiantJORFTEXT000000340031
RéférenceAvis du 29 octobre 1991 91-21 DE L'AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE RELATIVE AUX REDEVANCES POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET AUX PRIMES POUR REDUCTION DE LA POLLUTION REJETEE DANS LE MILIEU NATUREL, JO du 28 décembre 1991, NOR ENVP9161458VFac-similé du JO du 28 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

du 25 novembre 1986 · modifie
Cité par 2 textes
du 29 octobre 1991 · application
du 5 novembre 1993 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).