Journal officiel · Avis

Avis du 19 mai 1992 RELATIF AU PROJET D'ENTREE DANS LE CAPITAL DU BCEOM D'UN ACTIONNAIRE MINORITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le19 mai 1992
Publié le19 mai 1992
PublicationJORF n°116 du 19 mai 1992
NORECOX9210151V
IdentifiantJORFTEXT000000339950
RéférenceAvis du 19 mai 1992 RELATIF AU PROJET D'ENTREE DANS LE CAPITAL DU BCEOM D'UN ACTIONNAIRE MINORITAIRE, JO du 19 mai 1992, NOR ECOX9210151VFac-similé du JO du 19 mai 1992 →

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Fac-similé du JO du 19 mai 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-332 du 4 avril 1991 · application
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