Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°85-409 du 11 juillet 1985 DE LA COMMISSION NO 85409 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 84537 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES BRISE-BETON ET MARTEAUX-PIQUEURS UTILISES A LA MAIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le11 juillet 1985
Publié le30 août 1985
PublicationJOCE du 30 août 1985
NOR385L0409
IdentifiantJORFTEXT000000340165
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Arrêté du 2 janvier 1986 · application