Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1986 RELATIF A LA LIMITATION DU NIVEAU SONORE DES BRUITS AERIENS EMIS PAR LES MARTEAUX PIQUEURS OU LES BRISE-BETON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1986
Publié le26 janvier 1986
PublicationJORF du 26 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474960
RéférenceArrêté du 2 janvier 1986 RELATIF A LA LIMITATION DU NIVEAU SONORE DES BRUITS AERIENS EMIS PAR LES MARTEAUX PIQUEURS OU LES BRISE-BETON, JO du 26 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 4 novembre 1975 · modifie
Directive Européenne n°84-537 du 17 septembre 1984 · application
Directive Européenne n°85-409 du 11 juillet 1985 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).