Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1975 LIMITATION DU NIVEAU SONORE DES BRUITS AERIENS EMIS PAR LES BRISE-BETON OU LES MARTEAUX PIQUEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 1975
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1975
Publié le11 décembre 1975
PublicationJORF du 11 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000828294
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Arrêté du 2 janvier 1986 · modifie
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