Journal officiel · Avis

Avis du 13 janvier 1993 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX POUR PAIEMENT COMPTANT VISE A L'ARTICLE 4-1 DE LA LOI 7822 DU 10-01-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le13 janvier 1993
Publié le13 janvier 1993
PublicationJORF n°10 du 13 janvier 1993
NORECOT9313665V
IdentifiantJORFTEXT000000340196
RéférenceAvis du 13 janvier 1993 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX POUR PAIEMENT COMPTANT VISE A L'ARTICLE 4-1 DE LA LOI 7822 DU 10-01-1978, JO du 13 janvier 1993, NOR ECOT9313665VFac-similé du JO du 13 janvier 1993 →

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Fac-similé du JO du 13 janvier 1993 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°78-22 du 10 janvier 1978 · application
Décret n°84-709 du 24 juillet 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).