Journal officiel · Avis

Avis du 5 janvier 2001 relatif aux conditions d'ouverture ou de prolongation d'un compte sur livret d'épargne populaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le5 janvier 2001
PublicationJORF n°4 du 5 janvier 2001
NORECOT0026277V
IdentifiantJORFTEXT000000340217
RéférenceAvis du 5 janvier 2001 relatif aux conditions d'ouverture ou de prolongation d'un compte sur livret d'épargne populaire, JO du 5 janvier 2001, NOR ECOT0026277VFac-similé du JO du 5 janvier 2001 →

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Décret n°82-537 du 22 juin 1982 · application
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