Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1987 PORTANT ORGANISATION DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX ACTIONS PEDAGOGIQUES SPECIALISEES D'ADAPTATION ET D'INTEGRATION SCOLAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1987
Publié le17 juin 1987
PublicationJORF du 17 juin 1987
NORMENE8700301A
IdentifiantJORFTEXT000000340268
RéférenceArrêté du 15 juin 1987 PORTANT ORGANISATION DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX ACTIONS PEDAGOGIQUES SPECIALISEES D'ADAPTATION ET D'INTEGRATION SCOLAIRES, JO du 17 juin 1987, NOR MENE8700301ALégifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 7 janvier 1988 · modifie
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Arrêté du 2 mai 1989 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).