Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-06-1987 PORTANT ORGANISATION DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX ACTIONS PEDAGOGIQUES SPECIALISEES D'ADAPTATION ET D'INTEGRATION SCOLAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1988
Publié le22 décembre 1988
PublicationJORF du 22 décembre 1988
NORMENE8802417A
IdentifiantJORFTEXT000000687535
RéférenceArrêté du 15 décembre 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-06-1987 PORTANT ORGANISATION DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX ACTIONS PEDAGOGIQUES SPECIALISEES D'ADAPTATION ET D'INTEGRATION SCOLAIRES, JO du 22 décembre 1988, NOR MENE8802417ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 juin 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).