Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 27 juillet 1989 DU CSA 89-P-94 RELATIVE A L'ORGANISATION DES SERVICES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le27 juillet 1989
Publié le28 juillet 1989
PublicationJORF du 28 juillet 1989
NORCSAX8910203S
IdentifiantJORFTEXT000000340289
RéférenceDécision Européenne du 27 juillet 1989 DU CSA 89-P-94 RELATIVE A L'ORGANISATION DES SERVICES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL, JO du 28 juillet 1989, NOR CSAX8910203SLégifrance →

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Cité par 1 texte
DECISION · application
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