Avis du 18 août 1982 MODIFICATION DES ART. 1,14 ET 18 DE L'ARRETE DU 06-08-1971 CONCERNANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT A DOMICILE A L'EXPORTATION ET A L'IMPORTATION (ATTRIBUTION,AVIS D'ARRIVEE,CONVENTION DE PROCEDURE SIMPLIFIEE,AUTORISATION)

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.