Journal officiel · Avis
Avis du 14 août 1971 PUBLIANT UN ARRETE DU 06-08-1971 RELATIF A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT A DOMICILE A L'EXPORTATION ET A L'IMPORTATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le14 août 1971
Publié le14 août 1971
PublicationJORF du 14 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000513014
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 29 juin 1966 · modifie
du 8 décembre 1967 · modifie