Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1966 RELATIF A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT A L'IMPORTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1966
Publié le5 juillet 1966
PublicationJORF du 5 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000296847
RéférenceArrêté du 29 juin 1966 RELATIF A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT A L'IMPORTATION, JO du 5 juillet 1966Légifrance →

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Cité par 2 textes
du 14 août 1971 · modifie
Arrêté du 6 août 1971 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).