Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1971 RELATIF A UN ARRETE CONCERNANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT A DOMICILE A L'EXPORTATION ET A L'IMPORTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1971
Publié le14 août 1971
PublicationJORF du 14 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000638248
RéférenceArrêté du 6 août 1971 RELATIF A UN ARRETE CONCERNANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT A DOMICILE A L'EXPORTATION ET A L'IMPORTATION, JO du 14 août 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 juin 1966 · abroge
du 8 décembre 1967 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000638248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).