Journal officiel · Avis

Avis du 10 juin 1983 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le10 juin 1983
Publié le10 juin 1983
PublicationJORF du 10 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000340315
RéférenceAvis du 10 juin 1983 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES, JO du 10 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
du 2 mars 1971 · modifie
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