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Avis du 29 décembre 1983 REDEVANCES POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET POUR UTILISATION DE LA RESSOURCE EN EAU (DELIBERATION 8313 DU 11-10-1983)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le29 décembre 1983
Publié le29 décembre 1983
PublicationJORF du 29 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000340433
RéférenceAvis du 29 décembre 1983 REDEVANCES POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET POUR UTILISATION DE LA RESSOURCE EN EAU (DELIBERATION 8313 DU 11-10-1983), JO du 29 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

du 15 septembre 1981 · modifie
du 30 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).