Journal officiel · Avis

Avis du 30 décembre 1981 8136 DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE RELATIVE A LA REDEVANCE SUR LES PRELEVEMENTS ET LA CONSOMMATION NETTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le30 décembre 1981
Publié le30 décembre 1981
PublicationJORF du 30 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000706207
RéférenceAvis du 30 décembre 1981 8136 DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE RELATIVE A LA REDEVANCE SUR LES PRELEVEMENTS ET LA CONSOMMATION NETTE, JO du 30 décembre 1981Légifrance →

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Cité par 3 textes
du 31 décembre 1982 · modifie
du 29 décembre 1983 · modifie
du 25 novembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).