Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1987 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES OU JUGEMENTS DECLARATIFS DE DECES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1987
Publié le17 décembre 1987
PublicationJORF du 17 décembre 1987
NORACVP8720056A
IdentifiantJORFTEXT000000340497
RéférenceArrêté du 19 octobre 1987 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES OU JUGEMENTS DECLARATIFS DE DECES, JO du 17 décembre 1987, NOR ACVP8720056ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 85-528 du 15 mai 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).