Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-09-1974 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'ELEVE ATTACHE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1987
Publié le18 décembre 1987
PublicationJORF du 18 décembre 1987
NORECOS8730013A
IdentifiantJORFTEXT000000340499
RéférenceArrêté du 9 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-09-1974 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'ELEVE ATTACHE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE), JO du 18 décembre 1987, NOR ECOS8730013ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).