Journal officiel · Avis

Avis du 1 août 1984 DE LA BANQUE DE FRANCE SUR LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 58 DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT (RELATIONS ENTRE LES ETABLISSEMENTS ET LEUR CLIENTELE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le1er août 1984
Publié le1er août 1984
PublicationJORF du 1 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000340552
RéférenceAvis du 1 août 1984 DE LA BANQUE DE FRANCE SUR LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 58 DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT (RELATIONS ENTRE LES ETABLISSEMENTS ET LEUR CLIENTELE), JO du 1er août 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).