Journal officiel · Avis
Avis du 30 octobre 1984 RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le30 octobre 1984
Publié le30 octobre 1984
PublicationJORF du 30 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000340555
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application