Journal officiel · Avis

Avis du 26 février 1994 RELATIF AU REGLEMENT DU JEU DENOMME "MINITEL TOP KENO"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le26 février 1994
Publié le26 février 1994
PublicationJORF n°48 du 26 février 1994
NORBUDZ9409714V
IdentifiantJORFTEXT000000340571
RéférenceAvis du 26 février 1994 RELATIF AU REGLEMENT DU JEU DENOMME "MINITEL TOP KENO", JO du 26 février 1994, NOR BUDZ9409714VFac-similé du JO du 26 février 1994 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 26 février 1994 →

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 23 décembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).