Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 23 décembre 1993 DU JEU DE LA FRANCAISE DES JEUX DENOMME MINITEL TOP KENO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le23 décembre 1993
Publié le30 décembre 1993
PublicationJORF du 30 décembre 1993
NORBUDZ9309679X
IdentifiantJORFTEXT000000878438
RéférenceRèglement Européen du 23 décembre 1993 DU JEU DE LA FRANCAISE DES JEUX DENOMME MINITEL TOP KENO, JO du 30 décembre 1993, NOR BUDZ9309679XLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Réglement · application
Cité par 5 textes
du 14 janvier 1994 · application
du 28 janvier 1994 · application
du 5 février 1994 · application
du 26 février 1994 · application
du 25 avril 1995 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).