Journal officiel · Avis

Avis du 28 janvier 1994 RELATIF AU REGLEMENT DU JEU DENOMME "MINITEL TOP KENO"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis

Signé le28 janvier 1994

Publié le28 janvier 1994

PublicationJORF n°23 du 28 janvier 1994

NORBUDZ9409698V

IdentifiantJORFTEXT000000706399

RéférenceAvis du 28 janvier 1994 RELATIF AU REGLEMENT DU JEU DENOMME "MINITEL TOP KENO", JO du 28 janvier 1994, NOR BUDZ9409698VFac-similé du JO du 28 janvier 1994 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 28 janvier 1994 →

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 23 décembre 1993 · application