Journal officiel · Avis

Avis du 14 janvier 1994 RELATIF AU REGLEMENT DU JEU DENOMME MINITEL TOP KENO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis

Signé le14 janvier 1994

Publié le14 janvier 1994

PublicationJORF n°11 du 14 janvier 1994

NORBUDZ9409691V

IdentifiantJORFTEXT000000706396

RéférenceAvis du 14 janvier 1994 RELATIF AU REGLEMENT DU JEU DENOMME MINITEL TOP KENO, JO du 14 janvier 1994, NOR BUDZ9409691VFac-similé du JO du 14 janvier 1994 →

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Fac-similé du JO du 14 janvier 1994 →

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 23 décembre 1993 · application