Journal officiel · Avis

Avis du 16 mars 1988 DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE RELATIF A UN PROJET DE DECRET REGLEMENTANT LES PRIX A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (DECRET 881048 DU 17-11-1988)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le16 mars 1988
Publié le23 novembre 1988
PublicationJORF du 23 novembre 1988
NORECOC8810158V
IdentifiantJORFTEXT000000340617
RéférenceAvis du 16 mars 1988 DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE RELATIF A UN PROJET DE DECRET REGLEMENTANT LES PRIX A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (DECRET 881048 DU 17-11-1988), JO du 23 novembre 1988, NOR ECOC8810158VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-1048 du 17 novembre 1988 · application
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