Journal officiel · Décret
Décret n°88-1048 du 17 novembre 1988 ANT LES PRIX DE CERTAINS PRODUITS DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 1988
NatureDécret
Signé le17 novembre 1988
Publié le18 novembre 1988
PublicationJORF du 18 novembre 1988
NORDOME8800040D
IdentifiantJORFTEXT000000870177
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
Décret n°86-1309 du 29 décembre 1986 · application
Cité par 1 texte
du 16 mars 1988 · application
Aller plus loin
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