Journal officiel · Avis

Avis du 27 décembre 1988 RELATIF A L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS DE LA COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE (MODIFICATIF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le27 décembre 1988
Publié le27 décembre 1988
PublicationJORF du 27 décembre 1988
NORECOT8800154Z
IdentifiantJORFTEXT000000340619
RéférenceAvis du 27 décembre 1988 RELATIF A L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS DE LA COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE (MODIFICATIF), JO du 27 décembre 1988, NOR ECOT8800154ZLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

du 24 décembre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).