Journal officiel · Avis

Avis du 24 décembre 1988 RELATIF A L'ATTRIBUTION GRATUITE PAR L'ETAT D'ACTIONS DE LA COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE (CGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le24 décembre 1988
Publié le24 décembre 1988
PublicationJORF du 24 décembre 1988
NORECOT8800154V
IdentifiantJORFTEXT000000703975
RéférenceAvis du 24 décembre 1988 RELATIF A L'ATTRIBUTION GRATUITE PAR L'ETAT D'ACTIONS DE LA COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE (CGE), JO du 24 décembre 1988, NOR ECOT8800154VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Arrêté du 7 mai 1987 · application
Cité par 1 texte
du 27 décembre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).