Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1987 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES TITRES D'EMPRUNT REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS DE LA COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 11-05-1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 1987
Publié le8 mai 1987
PublicationJORF du 8 mai 1987
IdentifiantJORFTEXT000000474069
RéférenceArrêté du 7 mai 1987 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES TITRES D'EMPRUNT REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS DE LA COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 11-05-1987, JO du 8 mai 1987Légifrance →

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Cité par 1 texte
du 24 décembre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).