Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2004-86 du 5 juillet 2004 modifiant, pour l'adapter au progrès technique, la directive 93/93/CEE du Conseil relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 juillet 2004
Publié le7 juillet 2004
PublicationJOUE n°236 du 7 juillet 2004
NOR304L0086
IdentifiantJORFTEXT000000340639
RéférenceDirective Européenne n°2004-86 du 5 juillet 2004 modifiant, pour l'adapter au progrès technique, la directive 93/93/CEE du Conseil relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues., JO du 7 juillet 2004, NOR 304L0086Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°93-93 du 29 octobre 1993 · modifie
Arrêté du 30 juillet 2004 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).