Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-93 du 29 octobre 1993 N0 9393 RELATIVE AUX MASSES ET DIMENSIONS DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 octobre 1993
Publié le14 décembre 1993
PublicationJOUE du 14 décembre 1993
NOR393L0093
IdentifiantJORFTEXT000000332694
RéférenceDirective Européenne n°93-93 du 29 octobre 1993 N0 9393 RELATIVE AUX MASSES ET DIMENSIONS DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES, JO du 14 décembre 1993, NOR 393L0093Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Directive Européenne n°92-61 du 30 juin 1992 · application
Cité par 6 textes
DECRET95-398 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté · application
Directive Européenne n°2004-86 du 5 juillet 2004 · modifie
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).