Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2004-75 du 29 avril 2004 modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour Chypre d'appliquer, à titre temporaire, des niveaux réduits de taxation ou des exonérations aux produits énergétiques et à l'électricité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 avril 2004
Publié le30 avril 2004
PublicationJOUE n°42 du 30 avril 2004
NOR304L0075
IdentifiantJORFTEXT000000340648
RéférenceDirective Européenne n°2004-75 du 29 avril 2004 modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour Chypre d'appliquer, à titre temporaire, des niveaux réduits de taxation ou des exonérations aux produits énergétiques et à l'électricité, JO du 30 avril 2004, NOR 304L0075Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 · modifie
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