Journal officiel · Directive euro

Directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 octobre 2003
Publié le31 octobre 2003
PublicationJOUE n°283 du 31 octobre 2003
NOR303L0096
IdentifiantJORFTEXT000000328886
RéférenceDirective 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 31 octobre 2003, NOR 303L0096Légifrance →

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Cité par 7 textes
Directive Européenne n°2004-74 du 29 avril 2004 · modifie
Directive Européenne n°2004-75 du 29 avril 2004 · modifie
Décret2006-1574 · application
Décret2007-446 · application
LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007, v. init. · transposition
Décret n°2008-93 du 29 janvier 2008, v. init. · application
LOI n°2010-1488 du 7 décembre 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).