Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2004-74 du 29 avril 2004 modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour certains Etats membres d'appliquer, à titre temporaire, aux produits énergétiques et à l'électricité, des niveaux réduits de taxation ou des exonérations

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 avril 2004
Publié le30 avril 2004
PublicationJOUE n°42 du 30 avril 2004
NOR304L0074
IdentifiantJORFTEXT000000523464
RéférenceDirective Européenne n°2004-74 du 29 avril 2004 modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour certains Etats membres d'appliquer, à titre temporaire, aux produits énergétiques et à l'électricité, des niveaux réduits de taxation ou des exonérations, JO du 30 avril 2004, NOR 304L0074Légifrance →

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Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 · modifie
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