Journal officiel · Avis

Avis du 1 juillet 1979 MODIFIANT L'AVIS DU 31-12-1978 CONCERNANT L'APPLICATION DU 3EME ALINEA DE L'ART. 1ER DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966. (TAUX DE RENDEMENT BRUT A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES SOCIETES PRIVEES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le1er juillet 1979
Publié le1er juillet 1979
PublicationJORF du 1 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000340708
RéférenceAvis du 1 juillet 1979 MODIFIANT L'AVIS DU 31-12-1978 CONCERNANT L'APPLICATION DU 3EME ALINEA DE L'ART. 1ER DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966. (TAUX DE RENDEMENT BRUT A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES SOCIETES PRIVEES), JO du 1er juillet 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
du 31 décembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).