Journal officiel · Avis

Avis du 31 décembre 1979 TAUX DE RENDEMENT BRUT A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES SOCIETES PRIVEES, ETABLI PAR L'INSEE POUR LE 2EME TRIMESTRE 1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le31 décembre 1979
Publié le31 décembre 1979
PublicationJORF du 31 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000697611
RéférenceAvis du 31 décembre 1979 TAUX DE RENDEMENT BRUT A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES SOCIETES PRIVEES, ETABLI PAR L'INSEE POUR LE 2EME TRIMESTRE 1979, JO du 31 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 · application
du 1 juillet 1979 · modifie
Cité par 1 texte
du 3 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).