Avis du 3 juillet 1980 MODIFIANT L'AVIS DU 31-12-1979 CONCERNANT L'APPLICATION DU 3EME ALINEA DE L'ART. 1 DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966;LE TAUX DE RENDEMENT BRUT A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES SOCIETES PRIVEES,ETABLI PAR L'INSEE,RESSORT A 14,20% POUR LE 2EME SEMESTRE 1980

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.