Journal officiel · Avis

Avis du 19 septembre 1989 DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION VISE PAR LE DECRET 89680 DU 20-09-1989 RELATIF AUX PRIX DE VENTE ET AUX MARGES DE CERTAINS PRODUITS EN GUADELOUPE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le19 septembre 1989
Publié le21 septembre 1989
PublicationJORF du 21 septembre 1989
NORECOC8900110V
IdentifiantJORFTEXT000000340710
RéférenceAvis du 19 septembre 1989 DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION VISE PAR LE DECRET 89680 DU 20-09-1989 RELATIF AUX PRIX DE VENTE ET AUX MARGES DE CERTAINS PRODUITS EN GUADELOUPE, JO du 21 septembre 1989, NOR ECOC8900110VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-680 du 20 septembre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).