Journal officiel · Avis
Avis du 1 mars 1980 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE EN APPLICATION DU DECRET 67-27 DU 09-01-1967, MODIFIE PAR LE DECRET 71-145 DU 23-02-1971 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES. INSTRUCTION NUMERO 161 PRISE EN APPLICATION DE LA DECISION DE CARACTERE GENERAL NUMERO 71-01 DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT RELATIVE AUX RESERVES OBLIGATOIRES : REMPLACEMENT DE L'ART. 5-B (AL. 2), AL. 3 DE L'INSTRUCTION NUMERO 89 DU 26-02-1971 (MONTANT DES CONCOURS RETENUS POUR LE CALCUL DES RESERVES SUPPLEMENTAIRES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le1er mars 1980
Publié le1er mars 1980
PublicationJORF du 1 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000340757
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · modifie