Journal officiel · Avis

Avis du 30 mars 1980 RELATIF A UNE INSTRUCTION N0 162 DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le30 mars 1980
Publié le30 mars 1980
PublicationJORF du 30 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000340760
RéférenceAvis du 30 mars 1980 RELATIF A UNE INSTRUCTION N0 162 DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES, JO du 30 mars 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
du 2 mars 1971 · application
du 2 mars 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).