Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-119 du 27 novembre 2006 de la Commission modifiant la directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, en vue de son adaptation au progrès technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 novembre 2006
Publié le28 novembre 2006
PublicationJOUE n°330 du 28 novembre 2006
NOR306L0119
IdentifiantJORFTEXT000000340791
RéférenceDirective Européenne n°2006-119 du 27 novembre 2006 de la Commission modifiant la directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, en vue de son adaptation au progrès technique, JO du 28 novembre 2006, NOR 306L0119Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2001-56 du 27 septembre 2001 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 2 avril 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 2 avril 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).