Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2001-56 du 27 septembre 2001 2001/56/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 27 septembre 2001 concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil et abrogeant la directive 78/548/CEE du Conseil.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le27 septembre 2001
Publié le9 novembre 2001
PublicationJOUE n°292 du 9 novembre 2001
NOR301L0056
IdentifiantJORFTEXT000000523428
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