Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2004-78 du 29 avril 2004 modifiant la directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 70/156/CEE du Conseil, en vue de leur adaptation au progrès technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le29 avril 2004

Publié le30 avril 2004

PublicationJOUE n°42 du 30 avril 2004

NOR304L0078

IdentifiantJORFTEXT000000882357

Référence

Directive Européenne n°2004-78 du 29 avril 2004 modifiant la directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 70/156/CEE du Conseil, en vue de leur adaptation au progrès technique, JO du 30 avril 2004, NOR 304L0078

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Textes cités liens · DILA2

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · modifie

Directive Européenne n°2001-56 du 27 septembre 2001 · modifie

Cité par 2 textes

Arrêté · application