Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°78-548 du 12 juin 1978 NO 78548 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CHAUFFAGE DE L'HABITACLE DES VEHICULES A MOTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le12 juin 1978
Publié le26 juin 1978
PublicationJOCE du 26 juin 1978
NOR378L0548
IdentifiantJORFTEXT000000333344
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Cité par 2 textes
Arrêté du 17 août 1978 · application