Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1978 RECEPTION CEE EN CE QUI CONCERNE LE CHAUFFAGE DE L'HABITACLE DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1978
Publié le9 septembre 1978
PublicationJORF du 9 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000831944
RéférenceArrêté du 17 août 1978 RECEPTION CEE EN CE QUI CONCERNE LE CHAUFFAGE DE L'HABITACLE DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 9 septembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°78-548 du 12 juin 1978 · application
Directive Européenne n°78-547 du 12 juin 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).