Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°78-547 du 12 juin 1978 NO 78547 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70156 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le12 juin 1978
Publié le26 juin 1978
PublicationJOCE du 26 juin 1978
NOR378L0547
IdentifiantJORFTEXT000000888437
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 août 1978 · application