Journal officiel · Avis

Avis du 4 décembre 1990 relatif à l'arrêté du 30 novembre 1990 relatif au modèle d'autorisation ‎d'émettre une lettre de change-relevé

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le4 décembre 1990
Publié le4 décembre 1990
PublicationJORF n°0281 du 4 décembre 1990
NORBUDR9004024V
IdentifiantJORFTEXT000000340818
RéférenceAvis du 4 décembre 1990 relatif à l'arrêté du 30 novembre 1990 relatif au modèle d'autorisation ‎d'émettre une lettre de change-relevé, JO du 4 décembre 1990, NOR BUDR9004024VFac-similé du JO du 4 décembre 1990 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 4 décembre 1990 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 novembre 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).